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Assurance Prud’homale Pack Responsabilité Employeur

Avec Corporate Assistance, nous proposons une solution unique et intégrale pour protéger la santé financière des employeurs face au risque prud’homal. Le « Pack Responsabilité Employeur » est un contrat d’assurance prud’homale. Il comprend :

  • Garantie Responsabilité sociale : prise en charge des condamnations prud’homales.
  • Garantie Protection juridique sociale : prise en charge des honoraires d’avocat.
  • Hotline juridique sociale.
  • Prévention des risques psychosociaux.
Assurance Prud’homale Pack Responsabilité Employeur

Garantie Responsabilité sociale

Prise en charge des condamnations prud’homales

La garantie Responsabilité sociale prend en charge les dommages et intérêts en cas de faute liée à l’emploi : rupture abusive de contrat, mesure vexatoire, harcèlement, discrimination, requalification, etc. Cette garantie est valable quelle que soit la juridiction : prud’hommes, cour d’appel, cassation, tribunal d’instance… Le plafond annuel de garantie s’élève à 250 000 €. Une garantie Protection juridique sociale est également incluse au contrat pour la prise en charge des honoraires d’avocat (libre choix).

 


Hotline d’information juridique sociale

Le contrat inclut une hotline d’information juridique gérée par des juristes spécialisés en droit du travail.

Les juristes mis à disposition accompagnent l’employeur afin qu’il gère mieux les situations conflictuelles ou contentieuses rencontrées dans le cadre de la gestion sociale quotidienne.

Assurance Prud’homale Pack Responsabilité Employeur

Prévention des risques psychosociaux

Conformément au Code du travail, l’employeur a pour obligation de prendre des mesures pour prévenir les risques psychosociaux. Le contrat Pack Responsabilité Employeur participe à la mise en conformité de l’employeur en réponse aux articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail. Pour cela, nous mettons en place une ligne d’écoute psychologique à destination des salariés. Un kit d’information est également transmis à l’entreprise comprenant une affiche à apposer sur site ainsi que des flyers à distribuer aux salariés.

CORPORATE ASSISTANCE

Créée en 2005, Corporate Assistance propose aux entreprises une solution unique et intégrale pour répondre aux attentes des employeurs en matière de management du risque social. Face à la recrudescence et à la hausse des condamnations par les conseils des prud’hommes, nous avons créé le « Pack Responsabilité Employeur ». C’est une solution novatrice dans le domaine de la prévention, de l’accompagnement et de la garantie du risque social des entreprises de tous secteurs et de toutes tailles.

En savoir plus

Nos points forts

Répondre à l’un des principaux risques financiers d’une entreprise

1 000 prud’hommes par jour.

30 000 € de condamnation moyenne.

Les TPE et PME non assurées et pour autant les plus exposées.

Une gestion sociale complexifiée face aux nouvelles règles en matière de droit du travail.

Sécuriser l’employeur et anticiper le risque prud’homal

Éviter le dépôt de bilan de la société.

Éviter à l’entreprise de piocher dans sa trésorerie pour régler les condamnations.

Pas de provision à prévoir en cas de contentieux social.

Liberté d’embaucher sans crainte d’une erreur.

Disposer d’une équipe d’experts dédiés

Courtier spécialisé en risque social.

Leader national de l’assurance prud’homale.

Une équipe à vos côtés, de la souscription au règlement du sinistre.

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